Item, si aucun Habitant de ladite Ville, ou dans les termes ou limites d’icelle, vinsse à frapper ou battre aucun de ladite Ville, ou dans termes d’icelle, avec le poing ou paulme de la main,& n’ait point espandu de sang, ou n’ait point défiguré le visage, & n’ayant rompu aucunes dans, ny faict aucune chose de pire, toutesfois ne mourant celuy qui aura esté battu, celuy qui aura frappé payera pour le ban du poing donne cinq sols de ladite monnoye, & d’un coup de pied payera, celuy qui aura frappé, cinq sols, & celuy qui frappera de la paulme de la main, payera dix sols, & s’il aura espandu sang, payera pour le ban trante sols de ladite monnoye, & si le battu vint à mourir, sera puni celuy qui aura frappé, selon les Loix. Et en tout ce que dessus sera payé à l’offance l’amande convenable.

Item, si aucun Habitant moderne, ou à l’advenir, vint à tenir ou user de faux poids ou fausses mesures dans ladite Ville, ou termes d’icelle, de vin, ou d’huile, quand on le vend à menu, payera pour le ban sept sols de ladite monnoye : Mais pour les autres fausses mesures, & faux poids, payera trante sols de ladite monnoye pour le ban.

Item, celuy qui aura faict, ou retenu larcin, ou furt, sera puni selon les Loix.
 

Item, si aucun, ou aucune des Habitans de ladite Ville, ou Habitans d’icelle sera trouvé ou trouvée commettant adultere, un homme marié avec une femme mariée, le chacun payera trante sols pour chacun : mais ceux qui ne sont point mariez, en paillardant ne payeront rien, mais pour commettre stupre ou inceste, ils seront punis selon les Loix.

Item, si aucun de sa propre authorité viendra à gager un autre, payera dix sols de ladite monnoye.

Item, si aucun aura faict injure à chacun dudit lieu, payera pour le ban trois sols de lad[ite] monnoye, si de cecy aura esté faicte querelle, à la Cour ou plainte.

Item, retenons pour Nous, nos Heritiers, & Successeurs quelconques, sur les Hommes, Ville & termes susdits, nostre totale jurisdiction, Maire, Mixte, Impere, la Contrainte, & justices, excepté les bans menus qui sont tenus par le Prieur de S[aint] Vallier, pource nous voulons qu’iceux bans soient à perpetuité du Prieuré & Prieur de S[aint] Vallier, & iceux estre & appartenir audit Prieuré.

Item, aussi nous retenons la Chevauchée, comme aux deffandeurs, libres, à sçavoir, le premier jour qu’ils iront à la guerre pour Nous le premier jour iront à leurs despans, & dela en apres jusques pour un mois suivant à nos despans, & ayans passé le mois, tout le temps qui leur conviendra y demeurer, à leurs propres despans, & estre tousjours prests toutes-fois & quantes qu’ils seront appellez par Nous, ou par nos gens.

Item, retenons en ladite Ville, & termes d’icelle, les moulins, & les marchés, lequel nous pouvons faire en ladite Ville de Pasqueyrages de ladite Ville & terres de terroir d’icelle, & terme d’icelle, & par tout ledit Mandemant & terroir, & par tout le destroit d’Albon & de Moras, sans bailler ny payer aucune sence, service, ou servitude aucune, les Habitans de lad[ite] Ville, & aux termes d’icelle en puissent user, & à eux soit licite d’en user libremant, paisiblement, quand bon leur semblera, à perpetuité pour leurs bestails.

Item, nosdits Hommes qui maintenant y habitent ou habiteront à l’advenir & aussi les Estrangers qui y viendront habiter dans laditte Ville, ou termes d’icelle, en ce que toutes-fois iceux Estrangers nous ayent faict & juré la fidelité, & ayent faict & presté le sermant à ladite Ville (ce qu’un chacun fera tenu de faire, & puis qu’ils auront demeuré un an & un jour dans lesdits termes) iceux nos Hommes & Estrangers, avec leurs biens & choses, Nous permettons pour Nous, nos Heritiers & Success[e]urs, de les deffindre, maintenir & garder, eux & leurs biens, & les recevons en nostre protection & Sauvegarde speciale, & iceux recevons comme nos Hommes lieges & fidelles.

Item, statuons & ordonnons, que des Causes qu’il adviendra, ou conviendra traicter pardevant nostre Cour, pour la despanse de ladite Cour, seront levez douze deniers pour chacune livre de la quantité ou estimation de la chose demandée, lesquelles despanses se payeront par le condamné, apres la contestation du procés. Et si la Cause sera decidée, chacun en payera la moitié devant que la Cause sera conrestée, en cas que la Cause ne passast plus avant ou de debtes, ou autres causes, sans libel, ny demande, on nous payera six deniers pour chacune livre de la quantité ou estimation de la chose demandée. Mais certainement, si aucun des dessusdits fust condamné en peines pecunieres, pour divers excés, & s’il n’eust le moyen de payer telle paine, sera corporellement puni au Jugement & au dire de la Cour.

Item, Nous statuons & permettons pour Nous Successeurs, que Nous, nos Heritiers & Successeurs. Que dans ladite Ville, & ses termes, laquelle chose est de droict, & de la proprieté du Prieuré de Sainct Vallier, ne pouvons avoir, tenir, ou envoyer aucune brebis, chevres, bœufs, ou chevaux, pourceaux, ou autres animaux à paistre olec és prez & pasquerages de ladite Ville, ou termes, d’icelle : Ne pouvons, ny devons coupper, ny faire coupper dans ladite Ville ny és termes d’icelle, pour quelque somme, & à quant qu’icelle somme peust monter pour ladite clame que dessus, les herbes desdits prez, ou bleds des terres, pour la nourriture d’aucuns nostre bestail, ou animal, ny aussi prandre fruicts des arbres, ny de leurs vignes, ny cueillir, ny faire cueillir, pour quelque raison ou cause que ce soit.

Item, retenons pour Nous, & nos Successeurs, en ladite Ville, & termes d’icelle, les usages des moulins, moudures, desquelles vient au lieu de Beaurepaire.

Item, Voulons & Concedons, que les Habitans de ladite Ville, & termes d’icelle, qu’ils ayent, & soient tenus payer les usages du four & fournages, tout ainsi qu’ils ont accoustumé de payer dans ladite ville de Beaurepaire, ainsi & tellemant que le four, avec tous ses emolumans soit à perpetuité du Prieuré de Sainct Vallier.

Item, Statuons & Ordonnons, que les Hommes qui de presant sont, ou pour l’advenir y habiteront en ladite Ville, ou és termes d’icelle, n’ayent à payer, ny à nous, ou aux nostres à l’advenir Successeurs, aucun peage, leyde, ou pontanage en nul lieu de nos Comtez, soient tenus doresnavant donner ou payer.

Item, s’il advinsse qu’aucuns des Habitans desdits lieux, ou termes d’iceux, luy ou ses biens, se transporter pour habiter en autres parts, ou lieux, nous sommes tenus & devons le garder, conduire, & sauver pour trois jours & trois nuicts avec tous ses biens.

Item, Concedons à ceux qui pour quelques conduite ou debte, pourveu qu’eux par tout un jour soient prests, selon leur puissance, de prester suffisante caution d’estre en Jugement : pardevant nostre Cour, ne pourront, ny devront estre chassez de leurs maisons, ny aussi estre gagez pour aucune cause ou occasion de leurs robbes, garnitures de leurs licts, ny des bœufs de labourage, ny d’autres aisemans, charrues, araires, ny de leurs armures, ny de leurs personnes estre prins, detenus, ou arrestez, ormis que par advanture fust debte, que Nous, ou nostre Cour, iceluy Habitant voulussions punir corporellement. Voulons encores, & Statuons, que nos Habitans de ladite ville, maintenant, & à l’advenir, & entre les termes & limites d’icelle, puissent user en ladite ville, & termes d’icelle, des mesures de bled, & vin, & aulnage de draps, & poids des choses à vandre à menu & en gros, tout ainsi comme usent au Chasteau & Mandemant d’Albon.

Item, Concedons à iceux sus-nommés, qu’ils puissent pescher avec toutes fortes d’instrumans à pescher sans aucune contradition de Nous, ny des nostres, par tout le Mandemant d’Albon, & dans les termes de ladite ville.

Item, Octroyons & Concedons aux susnommez, qu’ils puissent chasser en toutes les manieres qu’ils voudront, dans tous les termes de ladite ville, à toutes fortes de bestes sauvages, & oiseaux, en nous rendant un quartier de la beste prinse, à l’occasion de nostre Domaine, entandant des Sangliers, Cerfs, Biches, Chevreulx, excepté aux Perdrils, & Faisans, lesquels ne doivent prandre, sinon avec des oiseaux, & excepté aussi, su aucun eust une propre Comerie de Connils dans les termes de ladite ville, esquelles ne sera point licite chasser, hormis ceux à qui elles seront.

Item, Concedons à iceux de ladite ville, & à ceux Octroyons, que toutes choses, & marchandises qui seront conduites & amenées en ladite ville, & qu'elle se vandront à menu, ny ceux qui achepteront, ny ceux qui vandront, ne seront nullement tenus de payer ny donner à Nous, ny aux nostres, aucune garde, gabelle cogitée & non cogitée.

Item, Voulons, Statuons, & Ordonnons, qu'iceux de ladite ville, presanteront à nostre Chastelain, qui esr de presant, ou advenir, audit lieu, qui sera confirmé par ledit Chastelain, & ceux-là qui l'auront esleu & presanté, venant ledit Bannier à faire ou commettre quelque délict, en exerceant sondit Office, ou charge, seront tenus pour luy.

Item, Statuons & Ordonnons que le Badier ou Maynier de la Cour dudit lieu, qui est, ou pour le temps advenir sera, n'aye à lever ny prandre de son travail, pour faire quelque saisie, qui face dans ladit ville, de quelque garniture seulement, deux deniers bons Viennois, anciens, ou la valeur d'iceux, & les faisant hors de la Ville, & dans les termes, ou limites d'icelle, en payeront six deniers de ladite monnoye.

Item, Statuons & Ordonnons, que pour raison des clames qui sont ou seront faictes contr'eux, pardevant nos Chastelains & Officiers, ou pour eux, ne seront levez par lesdits Officiers autre chose, ormis trois sols de ladite monnoye.

Item, Statuons & Ordonnons que le Bannier dudit lieu, qui est, ou sera au temps advenir, qu'il n'ait à lever, ny porra lever pour le ban d'un gros animal tant seulement deux deniers bons Viennois, & pour le ban du menu ou petit animal, levera un denier bon Viennois.

Item, Statuons & Ordonnons, que chacun de nos Chastelains dudit lieu, qui viendront à exercer son Office audit lieu, ait à jurer sur les saincts Evangilles de Dieu, en la presence d'aucuns des Bourgeois dudit lieu, de tenir, garder, observer ou faire observer inviolablement toutes les libertez, franchises, immunitez & statuts à eux octroyées & accordées dessus, & cy bas écrites & contenues, & jamais à l'advenir contre icelle dire, faire, ou venir, ny consentir à ceux qui voudroient contre icelles contre-faire ou contrevenir, prester ou donner aucune aide, secours, ny faveur.

Item, voulons & concedons, que des prez que nos Sujects ont receu du Prieur de Sainct Vallier, desdits hommes & Habitans d'icelle ville, nos Officiers n'ayent à faire aucune exaction de fenage, ny autre exaction par quelconque coleur ou occasion, ny à cecy pourront estre contraincts les detendeurs ou possesseurs desdits prez.

Item, voulons & concedons aux Habitans d'icelle ville, ou dans les termes d'icelle, ayent à garder, maintenant le cours & décours des eaux de Veuzi & Ayguebelle, pour conduire lesdites eaux de nostredite Ville, tellemant que desdites eaux en pourront user & en faire à leur necessité, & moudre leurs bleds à nostredit moulin, estant en ladite ville.

Item, voulons & concedons, que les biens & heritages qui sont en ladite ville, ou termes d'icelle, les Habitans qui viendront à deceder sans enfans, un ou plusieurs sans faire aucun Testamant, Voulons que les biens de ceux qui ainsi decedront, parviennent & soient devoluz à leurs parens plus proches, & ce paisiblement, & sans aucune opposition. Et si telles personnes desdits Habitans auront faict Testamant ou Ordonnance, ou déposition de leurs biens, Voulons qu'iceluy Testamant ou Ordonnance soient entieremant & inviolablement observée et gardée, sauf toutes-fois en toutes choses nostre droicts, & le droict du Prieur & Prieuré de Sainct Vallier, & de tous autres.

VOULONS encores, & Octroyons ausdits Habitans de ladite ville, que pour les presantes libertez, & le contenu en icelles Franchises & Statuts, ou aucunes d'icelles par le cours du temps, s'eussent ou peussent estre trouvées douteuses & obscures, ou qu'ils eussent besoing d'interpretation ou declaration, que dés à present, jusques à un an à venir, puisque ces presentes Lettres seront scellées, pourront faire-faire la Declaration ou interpretation : Laquelle Declaration estant faicte, Nous, nos Heritiers & Successeurs seront tenus, & devrons l'attandre & observer à perpetuité, & la faire observer inviolablement. LESQUELLES Choses toutes & une chàcune d'icelles en chacun de ces presans, & suscripts Chapitres, sont contenues & declarées, Permettons pour Nous, & nos hoirs & Successeurs quelconques, par pact expres, & solamnellemant stipulé & corroboré par Nostre juremant, aux Hommes de nostre dite ville, inviolablement observer, & iceux avoir fermes & agreables à perpetuité, & iceux observer & faire observer. Et à jamais pour Nous, ou par autre y contravenir, ny contre-faire en tout, ou en partie, ny consantit, à qui voudroit y contravenir, ny à eux donner ou prester aucun aide ny faveur. VOULANT, que si aucun temerairemant voulust ces presantes Lettres, Libertez, Privileges, & Statuts, Immunitez, & Franchises, de droict, ou de faict, en tout, ou en partie, à icelles contrevenir, qu'à Dieu ne plaise qu'il ait à incourir l'ire & courroux du Tout-puissant & Dieu Eternel, de la bien-heureuse Vierge Marie, des Saincts, & la nostre. Et toutes-fois l'on procedera contre iceluy perturbateur à le punir au mieux que Nous pourrons, ou par nos Officiers sera procedé. Donné à Moyrenc le douzième jour du mois de Juillet, l'An mil trois cens douze.

Lesquelles Lettres sus-escriptes, & toutes & chacunes les choses en icelles contenues, Voulons avoir bonnes, fermes, & agreables : Icelles loüons, approuvons, & ratifions, de nostre grace speciale, d'autorité Royalle, icelles Confirmons par ces presantes, en ce qui d'icelles useront paisiblement, ou useront à l'advenir. Donnont par ces Presantes en Mandemant au Gouverneur dudit nostre pays de Dauphiné, ou à leurs Lieutenans, presans & advenir, & à chacun d'eux, par le tout, comme à un chacun appartiendra. Que iceux Hommes & Habitans de ladite ville de Coynand fassent jouyr & user de ceste presante Grace & Confirmation plainemant & paisiblemant, & le fassent, & permettent user d'icelles, sans empeschemant & contradition ou perturbation quelconque. Et afin que soit chose ferme & stable à l'advenir, Avons faict mettre nostre Seel Dalphinal à cesdites presantes, sauf nostre Droict, & l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois d'Aoust, mil trois cens nonante-six ; Et de notre regne le dix-septiéme, PAR LE ROY DAUPHIN, A la Relation du Conseil, P. DE VOYSNES.

Et attandu le contenu de la Requeste desdits Homes, à Nous presantée, voulant que les choses faictes & passées par nos predecesseurs soient observées pour cettes, justes, & raisonnables, Considerations meuës, toutes & chacunes les choses, és sus-inserées, Lettres confirmatoires, & Franchises contenues & descriptes, Ratfions, Approuvons, & Confirmons par ces pesantes, en quant toutes-fois iceux Supplians en ont usé, ou useront paisiblement, & en sont en possession. Par vertu desquelles Nous commandons & enjoignons estroictemant à nostre Gouverneur audit Pays, son Lieutenant, gens de nostre Conseil, & autres nos Justiciers & Officiers de nos Dauphiné & Comtez, presans & advenir, ou à leurs Lieutenans, & à chacun d'eux, qu'icelles Lettres, Libertez & les Franchises susdites, & susdites, & toutes les choses en icelles contenues à iceux Supplians, & à leurs Successeurs, à perpetuité, comme iceux & leurs Predecesseurs, ont bien legitimemant & paisiblemant jouy & us&, & en sont en possession, ayent à tenir & observer, & iceux faire jouyr & user, fassent & permettent, & les fassent observer par qui appartiendra à l'advenir, n'attandant ny faisant attanter par quelqu'un, n'y aussi le permette, ainsi si quelque chose au contraire aura esté faicte ou attantée, l'ayent à déduire, sans délay, à son premier estat : Car ainsi Voulons & Commandons estre faict, & ausdits Supplians Avons octroyé & concedé ces presantes de Nostre grace speciale, par ces presantes. Et nonobstant quelconques Lettres subreptices, impettées, ou à impetter, sauf toutes-fois en cesdites choses nostre Droict, & en tous l'autruy, en tesmoing dequoy Nous avons faict mettre nostre Seel à cesdites presantes.

Donné à Sainct Theuder le dix-huictième jour de Vovambre, l'An du Seigneur mil quatre cens quarante-neuf. Resevez toutes-fois les Deffances & Inhibitions sur le faict des chasses & Pescheries, ausquelles par la Confirmation de ces presantes, Nous n'entandons deroger.

Par Monseigneur le Dauphin (à Relation du Conseil) Collation a esté faicte, avec les Originaux des Lettres, par moy ALEYRON

Tiré & extraict du propre Original, & ayant traicte diligente Collation, par nous Notaires soubs-signez. GERRET[?]

J'ay veu, moy Vibailly, soubs-signé les Libertés suscriptes, lesquelles se fust prest d'observer, selon leur forme & teneur, le vingt-neufvième de Juin, mil quatre cens septante-sept MULETI Vice-Baïlly
 

[1] Quelle est la signification de ce nom de lieu dénommé Villa nova de Coynau en 1312 ? Un auteur du siècle dernier s’avance en disant que ce nom lui viendrait, peut-être, de coinus, cognassier (arbuste ou un petit arbre de la famille des Rosacées qui porte des coings ou des cognasses). Cette étymologie ne nous semble cependant pas la plus probable mais, à défaut de proposer une définition plus précise et plus cohérente, il nous a semblé utile de la mentionner. Notons que sur la carte de Cassini, ce nom s’écrit Coynaud. Cette forme ancienne, on la retrouve encore en 1825 sur la feuille de la Section A dite de La Valloire du cadastre d’Anneyron. Par contre, en 1826, sur la feuille de la Section A de Saint-Rambert du cadastre de la commune de Saint-Romain-d’Albon (l’actuel Albon), on relève la graphie moderne de Coinaud.

[2] Un rajout, écrit dans la partie haute, laisse penser que le contenu de cette charte a été recopié le 18 novembre 1409.

[3] Coinaud est un hameau, cela ne fait pas de doute. D’ailleurs, le Dictionnaire de l’Académie française de 1694 donne pour ce mot la définition que voici : Un petit nombre de maisons escartées du lieu où est la paroisse. D’où l’inévitable question que de nombreuses personnes se sont posées un jour ou l’autre. Coinaud est-il un hameau d’Anneyron ou de Saint-Rambert-d’Albon ? La réponse nous est donnée par le Dictionnaire topographique et historique de la Drôme. Coinaud est un hameau d’Anneyron mais également un quartier de Saint-Rambert-d’Albon. Au moins, les choses sont claires... Pour s’en convaincre, il suffit de regarder le premier cadastre de ces deux communes. En 1826, le quartier de Coinaud ne comprenait qu’une seule maison (vraisemblablement un cabaret, ancêtre du Café de l’Union qui existait au début du siècle dernier) et un petit bâtiment au voisinage. Quant au hameau de Coinaud, il était composé d’une douzaine de fermes et d’une petite chapelle (toujours existante), situées au nord du chemin de Saint-Rambert à Moras (l’actuelle D 266).
 

[4] Le fait de rajouter au mot biens ceux de pâturages et bois, cela laisse penser qu’une ou plusieurs propriétés bâties, forcément plus en bois qu’en en pierres et chaux, existaient déjà à cette époque.
 

[5] CHEVALIER (Ulysse), Regeste dauphinois, ou Répertoire chronologique et analytique des documents imprimés et manuscrits relatifs à l’histoire du Dauphiné, des origines chrétiennes à l’année 1349, 1913-1923, t. 2, p. 98.

[6] A la fin de l’Ancien Régime, le hameau de Coinaud n’est composé que de treize maisons (Archives départementales de la Drôme – Cote L 904). On peut donc admettre, sans crainte de se tromper, que contrairement à d’autres villes fondées par autorité seigneuriale pour être des centres de peuplement et, en même temps, dotées de franchises, telle Villeneuve de Montrigaud, Villeneuve de Roybon, pour ne citer que celles-ci, Coinaud n’a pas su tiré parti des avantages qu’offrait cet affranchissement communal.

[7] CHEVALIER (Ulysse), Ordonnances des rois de France et autres princes souverains relatives au Dauphiné, 1871, p. 151.

[8] CHEVALIER (Ulysse). Regeste dauphinois ou répertoire chronologique et analytique des documents imprimés et manuscrits relatifs à l'histoire du Dauphiné, des origines chrétiennes à l'année 1349, 1915, t. 4, p. 102, article 18430.